CGV
Préambule
Le client certifie qu’il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager. Il reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant de valider toute commande effectuée sur le site marchand Candissime.com ci-après dénommé, « le site ».
Toute commande effectuée sur le site emporte acceptation entière et sans réserves par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions de vente particulières à sa commande, telles que mentionnées au récapitulatif d’une cession par notamment, la présentation, les caractéristiques, le nombre, le prix, le paiement et la date de livraison des produits.
Article 1 : Opposabilité et champs d’application
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières à une commande, régissent seules les relations entre la Société Candissime, ci-après dénommée « Candissime », et ses clients. Elles concernent l’intégralité de l’offre de produits et/ou de services qui sont proposés sur le site et s’appliquent à toutes les ventes qui y sont conclues, dans le cadre d’un système de vente de biens à distance.
Article 2 - Identification de l’auteur de l’offre
Société Candissime, SARL au capital de 45.000€
RCS Reims, 501 581 540
Pépinière Henri Farman 2, Allée Albert Caquot 51100 Reims
Tel : 03 26 89 50 55
Fax : 03 26 89 50 50
Article 3 - Caractéristiques essentielles de l’offre
Candissime commercialise des cadeaux, des assortiments inédits de confiseries artisanales de luxe, provenant de toutes les régions de France. Ces assortiments sont présentés de façon originales, dans des boites, les « étuis », des aumônières en tissus, des faïences originales de créateurs…, ci-après dénommés « Les contenants », créés spécifiquement pour Candissime et regroupés en collections thématiques originales, en éditions limitées.
Article 4 - Conditions de l’offre
Le choix des collections, des types, matières, formes et tailles de contenants faisant partie ou non d’une même collection et qui pourraient être créés en vue de contenir les assortiments de confiseries afin d’être mis en vente sur le site, appartient à Candissime. De même, le choix de l’agencement des assortiments de confiseries ainsi que le choix des confiseries elles mêmes, à l’intérieur de chaque contenant, appartiennent à Candissime.
Compte tenu du caractère artisanal des produits de confiseries garnissant les contenants, Candissime ne garantit pas un nombre et/ou un poids rigoureusement identique de confiseries pour un même assortiment dans un même type de contenant, des variations peu significatives pouvant êtres constatées.
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les contenants et les confiseries qu’ils contiennent, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Candissime ne pourra être engagée.
Cette offre est accessible aux clients disposant d’une adresse de livraison située dans un des pays desservi par Candissime et n’est disponible que sur le site Candissime.com, avec ou sans abonnement au compte client « Mon compte ».
Article 5 – Disponibilités et durée de validité de l’offre
L’offre est proposée dans la limite des stocks disponibles et dans la limite des collections éditées, durant les périodes de présentation des produits en ligne.
Les produits devenues indisponibles sont immédiatement retirés du site.
Au cas où une commande effectuée sur le site ne pourrait être prise en compte suite à une indisponibilité du produit souhaité, Candissime prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir, soit d’un report de livraison dans l’attente d’un réapprovisionnement du produit choisi, soit du remplacement par un produit similaire en contenance et en prix, soit d’un remboursement au client du prix effectivement payé.
6 - « Mon compte »
6.1 – Définition
« Mon compte » est un compte client personnel à partir duquel le client peut effecteur tous ses achats en s’authentifiant afin de gagner du temps.
6.2 - Conditions d’ouverture et fonctionnement
« Mon compte» peut être ouvert à tout moment. Pour créer un compte, le client s’inscrit dans l’espace « Mon compte » du site, en complétant les informations requises au formulaire prévu à cet effet, en choisissant un identifiant ou nom d’utilisateur et un mot de passe. L’inscription à « Mon compte » est gratuite.
Aucune commande ne peut être effectuée via « Mon compte », sans que le client ne se soit préalablement identifié par la saisie de ses identifiants et mots de passe. Candissime ne pourra être tenu pour responsable de tout utilisation frauduleuse par des tiers desdits identifiant et mots de passe du client. En cas de perte ou d’oubli de son identifiant ou de son mot de passe, le client peut à tout moment demander à se faire renvoyer ses codes d’accès et/ou à modifier son mot de passe.
Dans la limite des stocks disponibles, le client peut effectuer autant de commandes qu’il le souhaite. Une fois une commande terminée, le client est invité à la valider et à suivre la procédure de paiement prévue sur le site.
Les données personnelles collectées pour les besoins de traitements des commandes, selon les modalités et garanties mentionnées à l’article 14 ci-dessous, seront définitivement effacées des fichiers de Candissime, dés lors que le client n’aura pas effectué de commande sur le site pendant plus d’un an.
Article 7 – Procédure d’achat et formation du contrat
Un récapitulatif des produits choisis par la client est généré au fur et à mesure de sa commande. Tant que la commande n’a pas été validée définitivement, le client peut la modifier ou l’annuler, à tous moments, à chacune des étapes de la procédure d’achat
Une fois, le moyen de paiement choisi et les informations relatives à la livraison saisies, le client est invité à valider sa commande. Dés cette opération effectuée, la commande est enregistrée et est réputé ferme et définitive.
Article 8 – Prix
Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en euros, TVA incluse, mais hors frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués au client lors du récapitulatif total de sa commande, avant validation, suivant les dispositions et tarifs mentionnés à l’article 10 ci-dessous.
Article 9 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les Cartes bancaires et les cartes de paiement. Toutes les informations à saisir concernant les transactions sont cryptées, - notamment le numéro de la carte, le nom du titulaire -, et sont effectuées sur le site sécurisé soit de la Caisse d’Epargne, soit de l’organisme partenaire proposant la carte de paiement choisie, vers lesquels est automatiquement redirigé le client après avoir validé sa commande et sélectionné le moyen de paiement souhaité.
SP PLus Caisse d'Epargne, partenaire de Candissime pour la sécurisation des paiements sur le site, a adopté la norme 3 D Secure. Le client doit en conséquence s’authentifier après avoir saisi son numéro de carte, la date d’échéance et les trois chiffres inscrits au verso de la carte.
Le paiement du prix est immédiatement et intégralement exigible, dés lors que la commande est validée par le client, quel que soit le mode d'achat choisi, via « Mon compte » ou non .
Les commandes ne sont définitives qu’après réception par Candissime de la confirmation du règlement du prix par le central de paiement. Aucune mise en livraison ne pourra être effectuée en cas de refus du central qui informera le client de l’annulation pure et simple de sa commande.
Article 10 - Livraisons
Dés le paiement effectué, un courrier électronique récapitulatif de la commande est envoyé au client. Il reprend l’intégralité des produits commandés en détail, les quantités, les prix en détail et le prix total TTC, les frais de livraison et la date de livraison souhaitée si elle a été renseignée. La commande est préparée et un numéro de suivi de colis est envoyé au client afin qu’il puisse suivre l’état de la livraison en temps réel sur le site de notre partenaire transporteur.
Deux formules de livraison sont proposées sur le site :
- Formule Colissimo : les commandes effectuées et sur le site avant 11H, sont livrées en France métropolitaine sous 48H, du lundi au samedi entre 09H00 et 12H.
- Formule Chronopost : Les commandes effectuées sur le site avant 11H, sont livrées en France métropolitaine sous 24H, en Europe sous deux à 4 jours et dans le reste du monde sous 3 à 5 jours.
Les prix de livraisons sont calculés automatiquement sur la base des tarifs publics Colissimo, en fonction du poids total de la commande et consultables dans le panier d'achat. Les prix de livraison ne comprennent pas les droits de douane éventuels, les taxes d’importation ou toutes autres taxes locales qui pourraient être exigées par le pays de destination du colis.
La livraison est réputée effectuée dés que les produits commandés sont remis par Candissime au transporteur, emportant transfert de propriété au bénéfice du client et en conséquence transfert des risques de perte ou de détérioration des produits.
En cas d’absence du destinataire, un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le colis pourra être retiré est déposé dans sa boite au lettres.
Sauf cas d’évènements relevant de la force majeure ou toutes autres circonstances telles que tempêtes, inondations, incendies, épidémies, grèves, émeutes, désordre du trafic aérien ou routier, rupture d’approvisionnement, engendrés par des difficultés graves résultant d’événements indépendants de la volonté de Candissime, la vente pourra être résolue à la demande du client si la livraison n’a pas été effectuée dans les 30 jours maximum suivant le paiement. Candissime procédera sans délai au remboursement intégral des sommes effectivement versées par le client. La responsabilité de Candissime est limitée au paiement desdites sommes effectivement payées, à l’exclusion de tous dommages intérêts.
Article 11 – Droit de rétractation et Retours
En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant l’achat de produits périssables. Au cas de non conformité du produit à la commande ou de contenu parvenant endommagé au client, les réclamations doivent être effectuées dans un délai maximum de deux jours après la livraison, la signature du client sur le bordereau d’expédition daté faisant foi. Le colis devra être réexpédié dans son emballage d’origine dans ce même délai. Nous procéderons à réception, au choix du client, soit à un échange à l’identique de sa commande, soit à l’émission d’un avoir à son profit, soit au remboursement des sommes effectivement versées pour cette commande. Aucune autre indemnité ou dommages et intérêts ne seront dus.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de Candissime ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme de ses identifiants ou mots de passe par le client ou du fait d’intrusions de virus informatiques liés à l’utilisation d’Internet.
Candissime ne saurait être tenu pour responsable de la perte des produits qui pourrait être conséquente à la saisie erronée par le client des coordonnées d’expédition de sa commande. En ce cas, l’intégralité des sommes réglées par le client restera acquise à Candissime et aucune indemnité ou remboursement ne seront dus.
Article 13 - Informations relatives au traitement des données à caractère personnel
Pour des raison de sécurité et de confidentialité, l’espace de saisie des informations qui vous sont demandées pour le traitement de vos commandes est sécurisé.
Ce site a été déclaré et autorisé par la CNIL le 15 janvier 2008 sous le numéro 1271451. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion des commandes que vous pouvez passer sur le site.
Dans le cadre de cette offre, vous autorisez expressément Candissime à utiliser les données nominatives recueillies lors de la passation de vos commandes et nécessaires à leur traitement. Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi n° 78-17 «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service client de Candissime, par mail via l'espace "Contact" du site ou par courrier, en écrivant à Société Candissime Service clients 2 allée Albert Caquot 51100 REIMS.
Article 14 – Preuve
L’enregistrement automatique par le site de la date, de la nature et du contenu des commandes du client est considéré comme valant preuve en cas de litige au sens de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 relative au droit de la preuve et à la signature électronique.
Article 15 - Annulation et invalidité
Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteront applicables, sous réserve que la disposition nulle n’ait pas été une condition déterminante du consentement du client ou de celui de Candissime au jour de la conclusion du contrat.
16 – Loi applicable
Les présentes dispositions sont soumises au droit Français
17 – Litiges et attribution de compétences
En cas de litige, les réclamations sont à effectuer auprès du service client
Par courrier :
Société Candissime - Service clients
Pépinière Henri Farman
2, Allé Albert Caquot
51100 REIMS
Tel 03 26 89 50 55
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion de l’application des présentes conditions générales de vente, pourront être soumis à la médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP).
Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, les litiges seront de la seule compétence des tribunaux français.